Obtention d'un numéro SIREN (contrat d'électricité)


Bonjour à tous,

 

J’ai vu qu’il existait déjà des questions similaires dans la communauté, mais elles remontent déjà un peu ou ne précisent pas si les démarches ont finalement abouti (par exemple celle de @Marisa Carrillo).

 

Nous venons de passer en syndic coopératif et notre ancien syndic “professionnel” a tout simplement résilié notre contrat d’électricité pour les communs auprès d’Engie du jour au lendemain, bien sûr sans nous prévenir… Résultat : plus d’interphone, plus de lumière dans les couloirs ni les caves, plus d’accès aux garages…

 

Nous avons contacté Engie qui nous a proposé un nouveau contrat pro (sans SIREN) avec un tarif au kW de, tenez-vous bien, 0,80 € TTC 👿 (quatre-vingt centimes), que nous avons bien sûr refusé.  

 

Nous avons contacté EDF Entreprises, qui ne peut rien nous proposer sans SIREN et nous a redirigé vers EDF Particuliers en attendant d’avoir un numéro SIREN...  

 

Nous avons donc souscrit un contrat Particuliers chez EDF et le courant a été rétabli en l’espace de 10 minutes moyennant 65 € pour l’intervention urgente...  

 

Une copropriété a-t-elle récemment réussi à souscrire un contrat chez EDF sans SIREN ? Si oui, comment y êtes-vous parvenu ?

 

Je précise que Veolia (notre fournisseur d’eau) ne nous a pas demandé de numéro SIREN pour la reprise du contrat.

 

J’ai lu l’article de Matera “Comment obtenir un numéro SIREN ?”. 👍

 

Est-il par hasard désormais possible de faire la demande en ligne via le guichet unique de l’INPI (https://procedures.inpi.fr/?/) ou est-il toujours encore nécessaire de faire la demande par courrier en plusieurs exemplaires comme décrit dans l’article Matera ?

 

Nous sommes depuis un mois chez Matera et nous n’avons pas élu de président au sein de notre conseil syndical. Un membre quelconque du conseil syndical peut-il être représentant légal de la copropriété pour l’obtention du numéro SIREN (et/ou le rattachement/mise à jour de la copropriété dans le Registre des copropriétés) ou quelque chose s’y oppose-t-il légalement ?

 

Quelles sont vos expériences personnelles ?

 

Merci pour vos retours !

 

Thierry


7 commentaires

Bonjour,

 

J’ai bien suivi la procédure décrite dans l’article Matera en vue de l’obtention d’un SIREN par courrier.

 

Le greffe du tribunal me retourne aujourd’hui les deux formulaires M0 (car “sans autres documents ni paiement”), et m’invite “à prendre attache avec le centre de formalité compétent pour les SAS”.

 

Selon la procédure décrite dans l’article, la procédure est gratuite et d’autres documents ne sont pas à fournir.

 

J’avais au préalable tenté de faire la demande à partir du guichet unique de l’INPI, mais la demande en ligne est beaucoup trop complexe, trop de cases obligatoires inconnues à compléter…

 

Où est mon erreur ? Des conseils ?

 

Thierry

Niveau d'utilisateur 3

Bonjour,

Lors de la reprise de la copro, je n’ai pas eu besoin de fournir un numéro SIREN à notre fournisseur (EDF) mais n’ai également personnellement pas eu ce désagrément (le précédent syndic n’a pas clôturé le contrat). Une simple demande de rattachement du contrat sur un compte personnel a été suffisant.

Sur le site EDF Entreprises, j’ai réussi à trouver un numéro de contact, que vous pourriez peut-être essayer d’appeler pour régler cette situation ? 09 70 82 15 74

Aussi, ce qui m’interpelle est la clôture du contrat par le syndic pro. Je n’en suis pas sûr mais cela me paraît hors de leur fonction (surtout si l’AG décide de les quitter). Vous avez peut-être possibilité de faire une demande par LRAR (voire une mise en demeure ?) de correction et remise en état de la situation car ils sont responsables de cette situation. Peut-être vous renseigner avec le service juridique de Matera par l’onglet Poser une question.

Si @Ilona Hernandez passe ici, elle saura peut-être répondre directement ?

Bonne journée,

Niveau d'utilisateur 1

Bonjour,

 

J’ai bien suivi la procédure décrite dans l’article Matera en vue de l’obtention d’un SIREN par courrier.

 

Le greffe du tribunal me retourne aujourd’hui les deux formulaires M0 (car “sans autres documents ni paiement”), et m’invite “à prendre attache avec le centre de formalité compétent pour les SAS”.

 

Selon la procédure décrite dans l’article, la procédure est gratuite et d’autres documents ne sont pas à fournir.

 

J’avais au préalable tenté de faire la demande à partir du guichet unique de l’INPI, mais la demande en ligne est beaucoup trop complexe, trop de cases obligatoires inconnues à compléter…

 

Où est mon erreur ? Des conseils ?

 

Thierry

 

Bonsoir,

Pour obtenir un SIRET/SIREN, il faut envoyer les formulaires à l’URSAAF. L’envoi au greffe du tribunal de commerce ne sert à rien.

Niveau d'utilisateur 5

Bonjour,

Pour le SIRET/SIREN, la copro l’avait déjà avant notre reprise en oct 2020.

ENGIE a coupé le courant de nos 3 compteurs à 00h00 le 13 mai dernier sur demande de l’ancien syndic pro et c‘est bien légal car si les factures venaient bien au nom de la copro depuis notre reprise en main de la résidence, le contrat cadre sur lequel les factures étaient éditées était bel et bien au nom du syndic pro. Et il a le droit de choisir ses bénéficiaires.

Pas de chance pour nous dans un contexte chahuté comme en ce moment sur l’énergie…

Résultat: nous sommes chez EDF au tarif réglementé et une augmentation de notre poste électricité de 50%!

Nous avions signé, il y a 10 mois, un contrat avec IBERDROLA pour mise en place au 31/12/2022 (fin de contrat ENGIE) or IBERDROLA  a signifié, les semaines passées, à des particuliers qu’ils devaient se chercher un autre fournisseur car il n’honorerait pas son engagement…

Qu’en sera-t-il de notre contrat signé en 2021 pour application au 1/01/2023???

Il est urgent d’attendre et voir !

Cdt

J’ai fait la demarche comme indique, mais le tribunal de commerce l’a rejettee en indiquant que seul le portail INPI devait etre utilise maintenant. Et effectivement pas facile de trouver les valeurs a mettre dans les cases…

Dans la Doc du site de l’INPI: 

Je suis une association, un syndic de copropriété, une fondation, une fiducie : dois-je faire mes formalités sur le guichet ?

Non, ces entités ne sont pas concernées par le guichet unique. Elles continuent de se déclarer comme auparavant.

Donc je demande qd mm naivement a l’INPI comment faire mais bon...

J’ai déjà demandé naïvement à l’INPI comment faire, voici leur réponse 🤐

 

 

Niveau d'utilisateur 5

“Aussi, ce qui m’interpelle est la clôture du contrat par le syndic pro. Je n’en suis pas sûr mais cela me paraît hors de leur fonction (surtout si l’AG décide de les quitter). Vous avez peut-être possibilité de faire une demande par LRAR (voire une mise en demeure ?) de correction et remise en état de la situation car ils sont responsables de cette situation. Peut-être vous renseigner avec le service juridique de Matera par l’onglet Poser une question. “

Les syndics pros ont établis des contrats cadre avec ENGIE et ils en sont “propriétaires” aussi, c’est à leur bon vouloir de nous laisser profiter de ces contrats. Dans ce contexte, les factures sont au nom de nos copros mais sans que le contrat soit dans le nom des copros.

C’est ce que nous avons découvert lorsque ENGIE a coupé le courant sur nos 3 contrats à 23h59 le vendredi 13 mai 2022...Plus d’ascenseurs, plus de lumière dans les communs et plus de surpresseur pour pousser l’eau dans les étages. ENGIE nous a dépanné en ouvrant un compte “particulier” pour alimenter le surpresseur à compter du dimanche matin et EDF tarif réglementé a pris le relai pour les 3 contrats dès le mardi matin...

Le service juridique MATERA a fini par valider la légalité de cette coupure sauvage sur la base de ce qui est écrit ci-dessus au sujet du contrat cadre!

Ce qui ne tue pas nous rend plus forts…

Cordialement.

Loïc

 

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