Compteurs divisionnaires d’eau à contrats individuels ?


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Bonjour,

Petite copropriété de 3 lots, nous avons un contrat individuel d’eau et des compteurs divisionnaires.
Nous souhaitons passer à des contrats et donc facturations individuels. Quelqu’un sait-il quelle procédure à suivre ? 
Merci par avance de vos réponses. 
Cordialement,

Mohand.


5 commentaires

Niveau d'utilisateur 4

Bonsoir @Mohand,

L’individualisation des compteurs d’eau se vote en assemblée générale, à l’article 25-1.

Mais dans votre cas vous avez déjà des compteurs divisionnaires, le budget est donc provisionné et régulé en fin d’année comptable.

 

Il existe du coup une possibilité plus juste dans la provision du budget eau :

Décider en AG que le budget eau soit appelé selon une clé spécifique basée sur la consommation d’eau de chaque lot constatée sur l’année précédente :

“L’Assemblée Générale, après en avoir délibéré, décide de modifier les modalités d’appels de fonds des charges eau et décide que le budget eau soit appelé selon une clé spécifique basée sur la consommation d’eau de chaque lot constatée sur l’année N-1. Ces modalités seront applicables à compter du XX/XX/XXXX.”

 

Même si ce système ne permet une facturation réellement individuelle elle permet cependant des appels de fonds plus justes dans le cas d’une population hétérogène entre chaque lots.

Attention, ce système de comptage n’empêche pas une régulation en fin d’année comptable.

 

Bonne soirée :wink:

Niveau d'utilisateur 6

Bonjour

C’est possible @Kévin Marques de créer dans Matera une clé de répartition basée sur la consommation d’eau de chaque lot constatée sur l’année précédente ?

Merci

Merci Kevin, 

En effet, avec cette clé, les appels de fonds seraient plus justes. Mais mille excuses ; j’ai écrit vite et je me suis mal exprimé. Je voulais vérifier la faisabilité, avec Veolia, de passer du seul compteur au nom du syndic à 3 contrats, donc 3 compteurs individuels pour ne plus avoir à provisionner et régulariser en fin d’année comptable. 

Bien Cdt,

Mohand
 

Niveau d'utilisateur 1

Merci Kevin, 

En effet, avec cette clé, les appels de fonds seraient plus justes. Mais mille excuses ; j’ai écrit vite et je me suis mal exprimé. Je voulais vérifier la faisabilité, avec Veolia, de passer du seul compteur au nom du syndic à 3 contrats, donc 3 compteurs individuels pour ne plus avoir à provisionner et régulariser en fin d’année comptable. 

Bien Cdt,

Mohand
 

Je me pose la même question je viens d’envoyer un mail à Veolia en ce sens pour avoir un devis et la procédure. J’en ai marre de devoir gerer les chiffres, ça fait plus de 10 ans et tjs des histoires… 

Si vous avez trouver des réponses je suis preneuse

Cdt

Sand

Bonjour @Sandrine 

 

Est ce que veolia vous a envoyé un devis? Je les ai eu au telephone et ils m ont dit qu ils leur faut un vote officiel de l AG pour demander un devis,,, car cela leur prend un temps fou, donc ils ne veulent plus faire de devis sans etre sur que tous les copro. sont motivés... sans commentaire...

 

 

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