Question

Un seul copropriétaire peut-il imposer une AG en présentiel


Savez vous si un copropriétaire peut imposer uns AG en présentiel?
merci


1 commentaire

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Bonjour @Jean-Paul Rouaud 

 

De manière exceptionnelle, en 2022 , les syndics ont à nouveau le droit de ne pas convoquer les AG en présentiel, mais il doivent garantir les échanges par les moyens dématérialisé choisi et cela ne doit être privilégié que si tous les autres moyens sont impossible.

https://www.coproconseils.fr/copropriete-assemblee-generale-visioconference/

Pour répondre à ta question, cela dépend :

  • Par défaut, une AG doit se faire en présentiel : pourquoi ne souhaitez vous pas le faire?
  • Quand est prévu votre AG, car en 2023 cette dérogation ne sera peut être pas renouvelé
  • Avez-vous voté ce choix lors de la dernière AG? Si oui, il est alors valide si elle a lieu en 2022 et le propriétaire ne pourrait rien imposer

 

Pour le choix, cela reste une décision du syndic, après consultation du CS, donc seul le syndic et le CS ont leur mot à dire , sauf si une décision d’une AG antérieure dit l’inverse.

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15479

Cdt,

FX

 

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