Savez vous si un copropriétaire peut imposer uns AG en présentiel?
merci
Un seul copropriétaire peut-il imposer une AG en présentiel
Niveau d'utilisateur 7
Bonjour
De manière exceptionnelle, en 2022 , les syndics ont à nouveau le droit de ne pas convoquer les AG en présentiel, mais il doivent garantir les échanges par les moyens dématérialisé choisi et cela ne doit être privilégié que si tous les autres moyens sont impossible.
https://www.coproconseils.fr/copropriete-assemblee-generale-visioconference/
Pour répondre à ta question, cela dépend :
- Par défaut, une AG doit se faire en présentiel : pourquoi ne souhaitez vous pas le faire?
- Quand est prévu votre AG, car en 2023 cette dérogation ne sera peut être pas renouvelé
- Avez-vous voté ce choix lors de la dernière AG? Si oui, il est alors valide si elle a lieu en 2022 et le propriétaire ne pourrait rien imposer
Pour le choix, cela reste une décision du syndic, après consultation du CS, donc seul le syndic et le CS ont leur mot à dire , sauf si une décision d’une AG antérieure dit l’inverse.
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15479
Cdt,
FX
Bonjour
De manière exceptionnelle, en 2022 , les syndics ont à nouveau le droit de ne pas convoquer les AG en présentiel, mais il doivent garantir les échanges par les moyens dématérialisé choisi et cela ne doit être privilégié que si tous les autres moyens sont impossible.
https://www.coproconseils.fr/copropriete-assemblee-generale-visioconference/
Pour répondre à ta question, cela dépend :
- Par défaut, une AG doit se faire en présentiel : pourquoi ne souhaitez vous pas le faire?
- Quand est prévu votre AG, car en 2023 cette dérogation ne sera peut être pas renouvelé
- Avez-vous voté ce choix lors de la dernière AG? Si oui, il est alors valide si elle a lieu en 2022 et le propriétaire ne pourrait rien imposer
Pour le choix, cela reste une décision du syndic, après consultation du CS, donc seul le syndic et le CS ont leur mot à dire , sauf si une décision d’une AG antérieure dit l’inverse.
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15479
Cdt,
FX
Monsieur,
Pour ce qui n’ont pas de moyen d’assister à l’AG en visio, il peut imposer une AG en présentielle !? On peut faire un AG mixe mais il faut organiser pour que ceux qui n’ont pas de moyen puissent participer aux AGs ? Non ?
Niveau d'utilisateur 7
Bonjour
Vous réagissez sur un vieux post, qui prends en compte des paramètre exceptionnel liés à la crise Covid
On est de nouveau sur un cas normal ou un lieu physique doit être prévue, et une option de visio peut être envisagée
Cdt,
FX
Merci beaucoup de votre réponse. Je rajoute que normalement on ne doit pas justifier mais certains n’ont pas tous les moyens d’internet. Oui ça existe. Merci encore Monsieur FX
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